Assurance incendie et vente de l'immeuble (note sous Civ. 3e, 15 déc. 2010, n° 09-68.625) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2011

Assurance incendie et vente de l'immeuble (note sous Civ. 3e, 15 déc. 2010, n° 09-68.625)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914693 , version 1 (05-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914693 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance incendie et vente de l'immeuble (note sous Civ. 3e, 15 déc. 2010, n° 09-68.625). Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.588. ⟨hal-00914693⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More