Validité de la clause d'exclusion du coût de remplacement des produits défectueux en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-12.938) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2009

Validité de la clause d'exclusion du coût de remplacement des produits défectueux en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-12.938)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-21:09:10

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  • HAL Id : hal-00914691 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Validité de la clause d'exclusion du coût de remplacement des produits défectueux en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-12.938). Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.879. ⟨hal-00914691⟩

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