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Revue générale du droit des assurances
Année : 2009
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914688
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-21:01:45
Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-16:12:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00914688 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Clauses de bail et clause d'exclusion du contrat d'assurance : incidence de l'une sur l'autre (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-14.271). Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.873. ⟨hal-00914688⟩
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