Condamnation in solidum et assurance responsabilité civile d'un coresponsable : prise en charge de l'entier domage par l'assureur sous conditions (note sous Civ. 3e, 4 juin 2009, n° 07-16.647 et 07-16.723) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2009

Condamnation in solidum et assurance responsabilité civile d'un coresponsable : prise en charge de l'entier domage par l'assureur sous conditions (note sous Civ. 3e, 4 juin 2009, n° 07-16.647 et 07-16.723)

Axelle Astegiano-La Rizza
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Axelle Astegiano-La Rizza. Condamnation in solidum et assurance responsabilité civile d'un coresponsable : prise en charge de l'entier domage par l'assureur sous conditions (note sous Civ. 3e, 4 juin 2009, n° 07-16.647 et 07-16.723). Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.881. ⟨hal-00914687⟩

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