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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2011
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914684
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-20:43:27
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00914684 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Conditions de mise en oeuvre de l'assurance RC après travaux (note sous Civ. 3e, 7 sept. 2010, n° 08-20.533). Revue Générale du Droit des Assurances, 2011, pp.191. ⟨hal-00914684⟩
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