Conditions de mise en oeuvre de l'assurance RC après travaux (note sous Civ. 3e, 7 sept. 2010, n° 08-20.533) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2011

Conditions de mise en oeuvre de l'assurance RC après travaux (note sous Civ. 3e, 7 sept. 2010, n° 08-20.533)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914684 , version 1 (05-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914684 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Conditions de mise en oeuvre de l'assurance RC après travaux (note sous Civ. 3e, 7 sept. 2010, n° 08-20.533). Revue Générale du Droit des Assurances, 2011, pp.191. ⟨hal-00914684⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More