Assurance de groupe emprunteur et valeur contractuelle d'un guide envoyé après adhésion (Note sous Civ. 2e , 22 janv. 2009, n° 08.10-797) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2009

Assurance de groupe emprunteur et valeur contractuelle d'un guide envoyé après adhésion (Note sous Civ. 2e , 22 janv. 2009, n° 08.10-797)

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Dates et versions

hal-00914142 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914142 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance de groupe emprunteur et valeur contractuelle d'un guide envoyé après adhésion (Note sous Civ. 2e , 22 janv. 2009, n° 08.10-797). Revue Générale du Droit des Assurances, 2009, pp.525. ⟨hal-00914142⟩
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