Assurance vie et étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Civ. 2e, 12 mai 2010, n° 09-14.944) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2010

Assurance vie et étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Civ. 2e, 12 mai 2010, n° 09-14.944)

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Dates et versions

hal-00914140 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914140 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance vie et étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Civ. 2e, 12 mai 2010, n° 09-14.944). Revue Générale du Droit des Assurances, 2010, pp.772. ⟨hal-00914140⟩
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