Assurance groupe et défaut de remise de la notice lors de l'adhésion (note sous Com., 19 oct. 2010, n° 09-15.652) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2011

Assurance groupe et défaut de remise de la notice lors de l'adhésion (note sous Com., 19 oct. 2010, n° 09-15.652)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-21:52:37

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  • HAL Id : hal-00914130 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance groupe et défaut de remise de la notice lors de l'adhésion (note sous Com., 19 oct. 2010, n° 09-15.652). Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.177. ⟨hal-00914130⟩

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