Assurance de groupe : opposabilité des conditions générales (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 07-19.919) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2009

Assurance de groupe : opposabilité des conditions générales (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 07-19.919)

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Dates et versions

hal-00914126 , version 1 (04-12-2013)

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  • HAL Id : hal-00914126 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance de groupe : opposabilité des conditions générales (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 07-19.919). Revue Générale du Droit des Assurances, 2009, pp.107. ⟨hal-00914126⟩
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