Répétition de l'indu et assurance : point de départ de l'action (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-11.053) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2009

Répétition de l'indu et assurance : point de départ de l'action (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-11.053)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914117 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914117 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Répétition de l'indu et assurance : point de départ de l'action (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-11.053). Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.753. ⟨hal-00914117⟩
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