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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2009
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914114
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-21:28:54
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00914114 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Appréciation de la fausse déclaration intentionnelle du risque (note sous Civ. 2e, 9 juill. 2009, n° 08-14.554). Revue Générale du Droit des Assurances, 2009, pp.1151. ⟨hal-00914114⟩
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