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Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Commentaire de l'article L. 112-9 du Code des assurances

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1
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Dates et versions

hal-00914097 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914097 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Commentaire de l'article L. 112-9 du Code des assurances. Code des assurances, Lexisnexis, pp.63, 2013. ⟨hal-00914097⟩
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