Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914093
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-20:43:54
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00914093 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Commentaire de l'article L. 112-4 du Code des assurances. Code des assurancces, lexisnexis, pp.54, 2013. ⟨hal-00914093⟩
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