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Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Quelle contractualisation pour quelle propriété intellectuelle ?

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00913672 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913672 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Quelle contractualisation pour quelle propriété intellectuelle ?. Les contrats de la propriété intellectuelle,colloque organisé par le CUERPI (Université de Grenoble), Dec 2012, France. Rapport de Synthèse. ⟨hal-00913672⟩
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