Comm. de CJCE, 16 déc. 2008, aff. C-205/07, Lodwijk Gysbrechts et Santurel Inter BVBA : De la rétractation et de la Cour de justice des Communautés européennes - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2009

Comm. de CJCE, 16 déc. 2008, aff. C-205/07, Lodwijk Gysbrechts et Santurel Inter BVBA : De la rétractation et de la Cour de justice des Communautés européennes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00913606 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913606 , version 1

Citer

Blandine de Clavière. Comm. de CJCE, 16 déc. 2008, aff. C-205/07, Lodwijk Gysbrechts et Santurel Inter BVBA : De la rétractation et de la Cour de justice des Communautés européennes. Revue Lamy Droit des affaires, 2009, n° 36, pp. 67-72. ⟨hal-00913606⟩
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