L'application du droit de la consommation à l'assurance de groupe - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2008

L'application du droit de la consommation à l'assurance de groupe

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00913550 , version 1 (03-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913550 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'application du droit de la consommation à l'assurance de groupe : note sous Civ. 2ième 22 mai 2008. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2008, 5-6, pp.1. ⟨hal-00913550⟩
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