L'adhérent et l'exclusion contractuelle du suicide : une affaire peu banale pour une solution classique ! (note sous Civ. 2e, 15 déc. 2011, n° 10-23.889) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

L'adhérent et l'exclusion contractuelle du suicide : une affaire peu banale pour une solution classique ! (note sous Civ. 2e, 15 déc. 2011, n° 10-23.889)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00913546

Soumis le : mardi 3 décembre 2013-22:19:53

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00913546 , version 1 (03-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913546 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'adhérent et l'exclusion contractuelle du suicide : une affaire peu banale pour une solution classique ! (note sous Civ. 2e, 15 déc. 2011, n° 10-23.889). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1. ⟨hal-00913546⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More