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Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Clauses du contrat de bail impactant les garanties d'assurances

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00913521 , version 1 (03-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913521 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Clauses du contrat de bail impactant les garanties d'assurances. Droit et pratique des baux commerciaux (5e éd.), Dalloz, pp.4-11, 2018, Dalloz Action. ⟨hal-00913521⟩
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