Note de l'arrêt Cass. soc. 8 févr. 2012, Alten : Jugement étranger et unicité de l'instance prud'homale - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Note de l'arrêt Cass. soc. 8 févr. 2012, Alten : Jugement étranger et unicité de l'instance prud'homale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00913330 , version 1 (03-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913330 , version 1

Citer

Gérard Ngoumtsa Anou. Note de l'arrêt Cass. soc. 8 févr. 2012, Alten : Jugement étranger et unicité de l'instance prud'homale. Recueil Dalloz, 2012, pp.P. 1171. ⟨hal-00913330⟩
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More