Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 16 décembre 2008, Lodewijk Gysbrechts et Santurel Inter BVBA, aff. C-205/07. Commentaire n° 95 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 16 décembre 2008, Lodewijk Gysbrechts et Santurel Inter BVBA, aff. C-205/07. Commentaire n° 95

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hal-00913066 , version 1 (03-12-2013)

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Citer

Éric Carpano. Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 16 décembre 2008, Lodewijk Gysbrechts et Santurel Inter BVBA, aff. C-205/07. Commentaire n° 95. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 384 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141. ⟨hal-00913066⟩
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