Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00913066
Soumis le : mardi 3 décembre 2013-11:04:47
Dernière modification le : dimanche 26 février 2023-15:18:50
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Identifiants
- HAL Id : hal-00913066 , version 1
Citer
Éric Carpano. Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 16 décembre 2008, Lodewijk Gysbrechts et Santurel Inter BVBA, aff. C-205/07. Commentaire n° 95. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 384 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141. ⟨hal-00913066⟩
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