Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00913061
Soumis le : mardi 3 décembre 2013-11:00:38
Dernière modification le : dimanche 26 février 2023-15:59:05
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- HAL Id : hal-00913061 , version 1
Citer
Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 24 novembre 1993, Procédure pénale c/ Keck et Mithouard, aff. jointes C-267/91 et C-268/91. Commentaire n° 45. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 169 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141. ⟨hal-00913061⟩
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