Note de l'arrêt Cass., 1e Civ., 14 octobre 2009 : Injonction anti suit et reconnaissance - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2010

Note de l'arrêt Cass., 1e Civ., 14 octobre 2009 : Injonction anti suit et reconnaissance

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00912526 , version 1 (02-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912526 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Note de l'arrêt Cass., 1e Civ., 14 octobre 2009 : Injonction anti suit et reconnaissance. Revue des contrats, 2010, p.721. ⟨hal-00912526⟩
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