Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00912526
Soumis le : lundi 2 décembre 2013-11:46:59
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00912526 , version 1
Citer
Edouard Treppoz. Note de l'arrêt Cass., 1e Civ., 14 octobre 2009 : Injonction anti suit et reconnaissance. Revue des contrats, 2010, p.721. ⟨hal-00912526⟩
Collections
18
Consultations
0
Téléchargements