Que penser du projet de Code global européen du droit d'auteur ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

Que penser du projet de Code global européen du droit d'auteur ?

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N. Martial-Braz
  • Fonction : Auteur
A. Bensamou
  • Fonction : Auteur
T. Azzi
  • Fonction : Auteur
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00912438 , version 1 (02-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912438 , version 1

Citer

Edouard Treppoz, N. Martial-Braz, A. Bensamou, Valérie-Laure Benabou, T. Azzi. Que penser du projet de Code global européen du droit d'auteur ?. Les Petites Affiches, 2012, 2012/130, p. 56-59. ⟨hal-00912438⟩
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