Contrefaçons et conflits de lois: quelques remarques sur la liste des conventions internationales censées primer le règlement Rome II - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Contrefaçons et conflits de lois: quelques remarques sur la liste des conventions internationales censées primer le règlement Rome II

(1) ,
1
T. Azzi
  • Fonction : Auteur
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00912424 , version 1 (02-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912424 , version 1

Citer

Edouard Treppoz, T. Azzi. Contrefaçons et conflits de lois: quelques remarques sur la liste des conventions internationales censées primer le règlement Rome II. Recueil Dalloz, 2011, p.1293-1298. ⟨hal-00912424⟩
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