Quels montages juridiques pour l'utilisation du domaine public à des fins de production d'électricité photovoltaïque ? - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Gazette des communes, des départements, des régions Année : 2009

Quels montages juridiques pour l'utilisation du domaine public à des fins de production d'électricité photovoltaïque ?

Bernadette Le Baut-Ferrarese
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774100
  • IdRef : 068703929
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 29 novembre 2013-11:49:02

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hal-00911489 , version 1 (29-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911489 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Quels montages juridiques pour l'utilisation du domaine public à des fins de production d'électricité photovoltaïque ?. La Gazette des communes, des départements, des régions, 2009, p.50. ⟨hal-00911489⟩

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