Quels montages juridiques pour l'utilisation du domaine public à des fins de production d'électricité photovoltaïque ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Gazette des communes, des départements, des régions Année : 2009

Quels montages juridiques pour l'utilisation du domaine public à des fins de production d'électricité photovoltaïque ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00911489 , version 1 (29-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911489 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Quels montages juridiques pour l'utilisation du domaine public à des fins de production d'électricité photovoltaïque ?. La Gazette des communes, des départements, des régions, 2009, p.50. ⟨hal-00911489⟩
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