La " loi Grenelle 1 ". Le volet urbanisme et biodiversité. - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Gazette des communes, des départements, des régions Année : 2009

La " loi Grenelle 1 ". Le volet urbanisme et biodiversité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00911478 , version 1 (29-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911478 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. La " loi Grenelle 1 ". Le volet urbanisme et biodiversité.. La Gazette des communes, des départements, des régions, 2009, p.54. ⟨hal-00911478⟩
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