L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats publics Année : 2013

L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00911260 , version 1 (29-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911260 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne. Contrats publics, 2013, p.9. ⟨hal-00911260⟩
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