Commentaire de CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/62. Commentaire n° 2 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Commentaire de CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/62. Commentaire n° 2

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hal-00910806 , version 1 (28-11-2013)

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  • HAL Id : hal-00910806 , version 1

Citer

Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/62. Commentaire n° 2. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 11 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141. ⟨hal-00910806⟩
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