Les oubliés du droit de la commande publique
Résumé
Le droit de la commande publique trouve désormais son origine essentielle dans le droit communautaire dérivé. Ses directives communautaires relatives aux secteurs dits " classiques " et secteurs dits " de réseaux " en constituent le fondement. Pour leur transposition, la France continue de privilégier un système dual distinguant commande publique relevant du Code des Marchés Publics et commande publique hors code. Or, si la première fait l'objet d'interventions fréquentes, en anticipant même sur des directives non encore exécutoires, la seconde est toujours régie par des textes largement dépassés. C'est à ces derniers et à leurs utilisateurs que la présente étude est consacrée.