Les oubliés du droit de la commande publique - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2004

Les oubliés du droit de la commande publique

Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545
  • IdRef : 067298923

Résumé

Le droit de la commande publique trouve désormais son origine essentielle dans le droit communautaire dérivé. Ses directives communautaires relatives aux secteurs dits " classiques " et secteurs dits " de réseaux " en constituent le fondement. Pour leur transposition, la France continue de privilégier un système dual distinguant commande publique relevant du Code des Marchés Publics et commande publique hors code. Or, si la première fait l'objet d'interventions fréquentes, en anticipant même sur des directives non encore exécutoires, la seconde est toujours régie par des textes largement dépassés. C'est à ces derniers et à leurs utilisateurs que la présente étude est consacrée.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00910790 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910790 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. Les oubliés du droit de la commande publique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004, N°17-18 9-26 avril 2004, pp.577. ⟨hal-00910790⟩
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