Le renouveau législatif du développement économique - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2005

Le renouveau législatif du développement économique

Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545
  • IdRef : 067298923

Résumé

Symboliquement placé à l'initial de la loi du 13 août 2004, le renouveau législatif en matière de développement économique n'est est pas moins profond. Les compétences des régions sont non seulement réaffirmées mais encore complétées par l'instauration, à titre expérimental, d'un schéma régional de développement économique. Parallèlement, le régime juridique des aides régionales est également précisé afin de le rendre compatible avec le droit communautaire, les régions étant désormais responsables juridiquement des aides qu'elles versent
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00910777 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910777 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. Le renouveau législatif du développement économique : (Loi n° 2004-809, Titre I, Chapitre I, le développement économique)". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2005, n° 1-2, 10 janvier 2005, pp.7 à 10. ⟨hal-00910777⟩
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