Note sous Cass. 2e civ., 11 juin 2009 : La Kafala n'est pas assimilable, même pour le bénéfice de la Paje, à une adoption - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2009

Note sous Cass. 2e civ., 11 juin 2009 : La Kafala n'est pas assimilable, même pour le bénéfice de la Paje, à une adoption

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00910694 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910694 , version 1

Citer

Alain Devers. Note sous Cass. 2e civ., 11 juin 2009 : La Kafala n'est pas assimilable, même pour le bénéfice de la Paje, à une adoption. Droit de la famille, 2009, commentaire 118. ⟨hal-00910694⟩
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More