Note sous Cass. Ass. Plén., 3 juin 2011 (Requiem pour les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial : 2 arrêts) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2011

Note sous Cass. Ass. Plén., 3 juin 2011 (Requiem pour les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial : 2 arrêts)

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00910426

Soumis le : jeudi 28 novembre 2013-09:37:03

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-10:54:45

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00910426 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910426 , version 1

Citer

Alain Devers. Note sous Cass. Ass. Plén., 3 juin 2011 (Requiem pour les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial : 2 arrêts). Droit de la famille, 2011, pp.comm. 140. ⟨hal-00910426⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More