Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 13 oct. 2011 : Précisions sur les ressources de l'ex-époux survivant pour bénéficier d'une pension de réversion - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2012

Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 13 oct. 2011 : Précisions sur les ressources de l'ex-époux survivant pour bénéficier d'une pension de réversion

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Dates et versions

hal-00910418 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910418 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 13 oct. 2011 : Précisions sur les ressources de l'ex-époux survivant pour bénéficier d'une pension de réversion. Droit de la famille, 2012, pp.Commentaire n° 20. ⟨hal-00910418⟩
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