Note de l'arrêt Cass. soc., Cass. 2e civ., 11 oct. 2012 : Caractère recognitif du certificat de contrôle médical délivré par l'OFII - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2013

Note de l'arrêt Cass. soc., Cass. 2e civ., 11 oct. 2012 : Caractère recognitif du certificat de contrôle médical délivré par l'OFII

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00910414

Soumis le : jeudi 28 novembre 2013-09:21:22

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-10:54:45

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00910414 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910414 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. soc., Cass. 2e civ., 11 oct. 2012 : Caractère recognitif du certificat de contrôle médical délivré par l'OFII. Droit de la famille, 2013, Commentaire n° 19. ⟨hal-00910414⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More