Note de l'arrêt Cass. soc., Cass. 2e civ., 11 oct. 2012 : Caractère recognitif du certificat de contrôle médical délivré par l'OFII - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2013

Note de l'arrêt Cass. soc., Cass. 2e civ., 11 oct. 2012 : Caractère recognitif du certificat de contrôle médical délivré par l'OFII

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00910414 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910414 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. soc., Cass. 2e civ., 11 oct. 2012 : Caractère recognitif du certificat de contrôle médical délivré par l'OFII. Droit de la famille, 2013, Commentaire n° 19. ⟨hal-00910414⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More