Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2010
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00909980
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013-11:07:46
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00909980 , version 1
Citer
Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 8 juill. 2010 : Conformité à l'ordre public de l'adoption de l'enfant de sa partenaire. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.809. ⟨hal-00909980⟩
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