Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 janv. 2011 (2 arrêts : Le Jaf et le divorce international) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2011

Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 janv. 2011 (2 arrêts : Le Jaf et le divorce international)

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00909972 , version 1 (27-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909972 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 janv. 2011 (2 arrêts : Le Jaf et le divorce international). La Semaine juridique - édition générale , 2011, pp.74. ⟨hal-00909972⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More