Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 1er déc. 2010 : L'européanisation de la jurisprudence Simitch - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2011

Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 1er déc. 2010 : L'européanisation de la jurisprudence Simitch

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00909969 , version 1 (27-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909969 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 1er déc. 2010 : L'européanisation de la jurisprudence Simitch. La Semaine juridique - édition générale , 2011, pp.172. ⟨hal-00909969⟩
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