Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
Année : 2005
Jean Francois Sestier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00909711
Soumis le : mardi 26 novembre 2013-16:58:13
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00909711 , version 1
Citer
Jean Francois Sestier. Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon : Décisions mars et avril 2005. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2005, n° 38 - 19 septembre 2005, pp.1403 à 1408. ⟨hal-00909711⟩
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