Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2005

Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon

Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545
  • IdRef : 067298923
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00909711 , version 1 (26-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909711 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon : Décisions mars et avril 2005. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2005, n° 38 - 19 septembre 2005, pp.1403 à 1408. ⟨hal-00909711⟩
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