L'exécution des contrats de partenariat public-privé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Revue de l'Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction Année : 2005

L'exécution des contrats de partenariat public-privé

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Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545

Résumé

L'exécution du contrat de partenariat est celle d'un contrat complexe de longue durée où la question de l'évolution de la relation contractuelle reste centrale. Les questions de performance du contrat sont en lien direct avec le principe de mutabilité des services publics
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00909112 , version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909112 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. L'exécution des contrats de partenariat public-privé : Acte du Colloque organisé par l'Université de Toulouse le 2 Juin 2005 sur le thème " Les contrats de partenariat ".. " Les contrats de partenariat "., Jun 2005, TOULOUSE, France. pp.144 à 148. ⟨hal-00909112⟩
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