Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
Année : 2008
Jean Francois Sestier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00909067
Soumis le : lundi 25 novembre 2013-17:04:21
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00909067 , version 1
Citer
Jean Francois Sestier. Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon - Décisions de 2007. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2008, N°14 - 31 mars 2008, pp.15 à 29. ⟨hal-00909067⟩
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