Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon - Décisions de 2007 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2008

Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon - Décisions de 2007

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Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545
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Dates et versions

hal-00909067 , version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909067 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon - Décisions de 2007. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2008, N°14 - 31 mars 2008, pp.15 à 29. ⟨hal-00909067⟩
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