Chapitre D'ouvrage
Année : 2009
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00908720
Soumis le : lundi 25 novembre 2013-11:15:48
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00908720 , version 1
Citer
Cyril Nourissat. Les instruments européens, obstacles ou tremplins pour l'exécution ?. Les obstacles à l'exécution forcée : permanence et évolution (A. Leborgne et E. Putman (dir.)), Editions juridiques et techniques, pp. 131-145., 2009, coll. Droit et Procédures, 9782910326708. ⟨hal-00908720⟩
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