Les instruments européens, obstacles ou tremplins pour l'exécution ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Les instruments européens, obstacles ou tremplins pour l'exécution ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00908720 , version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908720 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Les instruments européens, obstacles ou tremplins pour l'exécution ?. Les obstacles à l'exécution forcée : permanence et évolution (A. Leborgne et E. Putman (dir.)), Editions juridiques et techniques, pp. 131-145., 2009, coll. Droit et Procédures, 9782910326708. ⟨hal-00908720⟩
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