Procédures collectives et droit des déchets (obs. sur C. cass., civ. 3°, 11 juill. 2012) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2012

Procédures collectives et droit des déchets (obs. sur C. cass., civ. 3°, 11 juill. 2012)

Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00908366 , version 1 (22-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908366 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Procédures collectives et droit des déchets (obs. sur C. cass., civ. 3°, 11 juill. 2012). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, 15. ⟨hal-00908366⟩
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