Article Dans Une Revue
Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales
Année : 2012
Blandine Rolland : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00908366
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013-17:06:03
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00908366 , version 1
Citer
Blandine Rolland. Procédures collectives et droit des déchets (obs. sur C. cass., civ. 3°, 11 juill. 2012). Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2012, 15. ⟨hal-00908366⟩
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