Publication du décret d'application de la loi dite Petroplus. - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2013

Publication du décret d'application de la loi dite Petroplus.

Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00908355 , version 1 (22-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908355 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Publication du décret d'application de la loi dite Petroplus.. Procédures, 2013, pp.Procédures 2013, Focus 1. ⟨hal-00908355⟩
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