Eurotunnel : recevabilité de la tierce opposition d'un créancier étranger à l'encontre d'un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, note sous C. cass., ch. com. 30 juin 2009 - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2009

Eurotunnel : recevabilité de la tierce opposition d'un créancier étranger à l'encontre d'un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, note sous C. cass., ch. com. 30 juin 2009

Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X
Centre Louis Josserand

Domaines

Droit

Blandine Rolland  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00908150

Soumis le : vendredi 22 novembre 2013-13:34:16

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00908150 , version 1 (22-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908150 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Eurotunnel : recevabilité de la tierce opposition d'un créancier étranger à l'encontre d'un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, note sous C. cass., ch. com. 30 juin 2009. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, pp.JCP E 2009, 1974. ⟨hal-00908150⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More