Une embellie pour le principe du contradictoire. - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2010

Une embellie pour le principe du contradictoire.

Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X

Résumé

Étude à propos d'une décision de la C. cass., ch. com., 16 juin 2009 rendue à la suite de l'arrêt de la chambre mixte du 28 janvier 2005. La violation du contradictoire doit constituer un excès de pouvoir pour autoriser l'admission d'un recours nullité en matière de procédures collectives.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00908127 , version 1 (22-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908127 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Une embellie pour le principe du contradictoire.. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, pp.Etudes 8. ⟨hal-00908127⟩
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