La cour de justice face aux règlements de coopération judiciaire en matière civile et commerciale : quelques interrogations, dix ans après..., - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La cour de justice face aux règlements de coopération judiciaire en matière civile et commerciale : quelques interrogations, dix ans après...,

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00907459 , version 1 (21-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00907459 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. La cour de justice face aux règlements de coopération judiciaire en matière civile et commerciale : quelques interrogations, dix ans après...,. Droit international privé : Tavaux du Comité français de droit international privé, Pédone, pp. 19-49, 2013, Travaux du Comité français de droit international privé, 978-2-233-00680-6. ⟨hal-00907459⟩
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