Article Dans Une Revue
Procédures
Année : 2013
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00907440
Soumis le : jeudi 21 novembre 2013-11:50:52
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00907440 , version 1
Citer
Cyril Nourissat. La refonte du règlement " Bruxelles I " : much ado about nothing...,. Procédures, 2013, Alerte n°26. ⟨hal-00907440⟩
Collections
35
Consultations
0
Téléchargements