Droit fiscal et droit de l'Union européenne, ou les liaisons dangereuses illustrées par l'article 44 septies du Code Général des impôts - Université Jean Moulin Lyon 3
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Droit fiscal et droit de l'Union européenne, ou les liaisons dangereuses illustrées par l'article 44 septies du Code Général des impôts

Michaël Karpenschif
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770695
  • IdRef : 035037199
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00907296

Soumis le : jeudi 21 novembre 2013-09:52:19

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:41

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00907296 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Droit fiscal et droit de l'Union européenne, ou les liaisons dangereuses illustrées par l'article 44 septies du Code Général des impôts. Mélanges en l'honneur des Pr J.P. Lassale, G. Montagnier et L. Saidj, édit. L'Harmattan, p. 181 à 201, 2012, 978-2-13-060775-5. ⟨hal-00907296⟩

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