Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00906673
Soumis le : mercredi 20 novembre 2013-10:46:32
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00906673 , version 1
Citer
Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. Rec I-5505. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°41 page 156, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00906673⟩
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