Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00906671
Soumis le : mercredi 20 novembre 2013-10:43:35
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00906671 , version 1
Citer
Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE 12 juillet 1973, Commission des communautés européennes c/ république fédérale d'Allemagne, Aff. 70/72. Rec.813. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, PUF, Commentaire n°10, p. 46, 2010, 9782130567141. ⟨hal-00906671⟩
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